Gouvernance

Governance

La gouvernance de la mer Méditerranée

Améliorer la gouvernance de la mer Méditerranée est une priorité pour la conservation et le développement durable

Pour des raisons politiques comme géophysiques, la plus grande partie des états méditerranéens n'ont pas déclaré de Zone Economique Exclusive (ZEE) au-delà de leurs eaux territoriales. Si tous les états méditerranéens en déclaraient, toute la Méditerranée serait couverte de ZEE et les zones de haute mer disparaîtraient. La Méditerranée est soumise au régime de la haute mer par accident puisque les domaines couverts par la haute mer pourraient relever de la juridiction nationale. De ce fait : 

  1. Plus de 80 % de cette mer semi fermée est soumis au régime de la haute mer. En haute mer, le principe de liberté des mers reste valide, bien que cela ne signifie pas que les navires n'aient aucune obligation. Le droit qui s'applique aux navires est le droit de leur pavillon. L'application des accords internationaux est un défi en haute mer, qu'ils soient mondiaux ou régionaux. Le régime de haute mer crée une faille dans la gouvernance de la Méditerranée.
  2. Quelques pays Méditerranéens ont récemment pris des initiatives nationales pour étendre leur juridiction dans des domaines spécifiques, en créant par exemple des zones de protection écologique ou de pêche. Si ce processus s’étend, toute la Méditerranée sera couverte de zones maritimes nationales, manquant de coordination et affectant l'intégrité du régime de conservation de la Méditerranée.

La mer Méditerranée représente un cas d’école intéressant pour renforcer la gouvernance et les lois internationales en relation avec les océans. L'expérience méditerranéenne constitue un laboratoire et pourrait servir d’exemple pour atteindre les objectifs définis par le Sommet mondial pour le développement durable (2002) pour l’établissement d’un réseau d'aires marines protégées et/ou gérées avant 2012, en accord avec les lois internationales et basé sur des données scientifiques.

Les Aires Spécialement Protégées d'Importance Méditerranéenne (ASPIM), qui peuvent être déclarées partout en Méditerranée, selon le Protocole de la Convention de Barcelone relatif aux Aires Spécialement Protégées et à la diversité biologique en Méditerranée, sont un des instruments les plus importants permettant aux pays de déclarer conjointement des aires de conservation et de gestion pour la haute mer en Méditerranée et doivent donc être soutenus.

Depuis 2003, le Centre de coopération pour la Méditerranée a mis en place un mécanisme afin d’examiner différentes manières d’améliorer la gouvernance de la mer Méditerranée. Un groupe de travail, composé des meilleurs experts, juristes, écologistes, et représentants d’organismes internationaux, tels que le PAM (RAC/SPA), la CGPM et ACCOBAMS, se réunit régulièrement pour discuter de questions importantes concernant la gouvernance. Les conclusions sont transmises directement aux ministères des pays de la Méditerranée et aux structures régionales de gestion et de conservation.

Lors de son Congrès mondial tenu à Barcelone en 2008, l’UICN a adopté une motion pour appuyer et renforcer ce processus.

Pour plus d’information, veuillez contacter François Simard.