Eng

 

Bouches de Bonifacio

Conditions d’engagement de l’État

Conservation (obligation de)

Coopération (obligation de)

Droit conventionnel / droit coutumier

Délimitation maritime

Effectivité du droit

Juridictionnalisation

Mesures nationales affectant le régime juridique de la haute mer en Méditerranée occidentale

Opposabilité

Passage inoffensif

Souveraineté et droits souverains