Colloque international sur le droit de l’environnement en Afrique: mécanismes institutionnels et financiers de mise en œuvre

Cadre de l'action

Depuis quelques années, des efforts croissants sont déployés pour parvenir à une plus grande effectivité du droit de l’environnement. A la suite de l’Atelier d’échanges sur la mise en œuvre du droit de l’environnement en Afrique (Ouagadougou, 21-23 novembre 2011), organisé par l’UICN et l’IEPF, un plan d’action a émergé en réponse au constat partagé de l’ineffectivité du droit de l’environnement, qui demeure un défi de taille pour l’Afrique. Ce plan d’action repose sur six axes :
- élaboration et application d’une stratégie africaine de mise en œuvre du droit de l’environnement;
- publication d’une revue africaine de droit de l’environnement;
- création d’un site internet dédié au droit de l’environnement en Afrique;
- mise sur pied d’un Master en droit et politique de l’environnement en Afrique;
- élaboration d’un programme régional africain de mise en œuvre du droit de l’environnement; organisation de colloques internationaux sur la mise en œuvre du droit de l’environnement en Afrique.

Au titre de ce dernier axe, la première édition du Colloque international sur le droit de l’environnement en Afrique aura pour thème : Mécanismes institutionnels et financiers de mise en œuvre du droit de l’environnement en Afrique dans la perspective du développement durable.

Objectifs

Le Colloque international sur le droit de l’environnement en Afrique se fixe pour objectif général d’engager une réflexion approfondie sur les synergies d’actions permettant de consolider les acquis et d’ouvrir de nouvelles pistes pour favoriser l’essor du droit de l’environnement. Il se veut également un espace de dialogue et de concertation entre chercheurs, praticiens et acteurs du droit de l’environnement pour un partage d’expériences servant de tremplin à la définition d’un agenda structurant dans la quête de la pleine effectivité du droit de l’environnement.

Contexte

Insuffisance, stagnation, voire régression, suivant les appréciations, le rendez-vous planétaire tant attendu de Rio+20, censé consacrer l’aboutissement de décennies marquées par la quête d’un monde plus respectueux de l’environnement, a laissé, selon la plupart des observateurs, un goût amer d’inachevé.

La faiblesse du contenu de L’avenir que nous voulons, document final de Rio+20, a été largement perçue comme le reflet de la crise que traverse le système de la «gouvernance mondiale de l’environnement».

Dans ce contexte peu favorable à de nouvelles avancées du droit de l’environnement, comment relancer la question de son application et de son évolution dans le continent africain?

Une brève remontée aux origines du droit de l’environnement permet de saisir sa dynamique évolutive et sa remarquable ascension, à la faveur des conférences onusiennes qui ont donné naissance à des instruments de soft law et des textes juridiquement contraignants qui ont fortement contribué à la construction du droit de l’environnement à l’échelle des Etats.

La Conférence de Stockholm de 1972, à travers la Déclaration de principes qui en a résulté, a érigé le droit à l’environnement au statut de droit humain. Elle a aussi jeté les bases de la création du Programme des Nations Unies pour l’Environnement. Elle a ainsi servi de déclencheur de la production normative, suscitant l’adoption de législations environnementales dans de nombreux pays.

Dix ans plus tard, la Conférence de Rio de 1992 a été encore plus fructueuse, produisant pas moins de cinq instruments-clés : le programme Action 21, la Déclaration de Rio sur l’environnement et le développement, la Déclaration de principes concernant les forêts, la Convention sur les changements climatiques et la Convention sur la diversité biologique. Elle a également enclenché le processus de négociation de la Convention sur la lutte contre la désertification, effectivement adoptée en 1994.

Le Sommet de Johannesburg de 2002 a ensuite permis, par le truchement de la Déclaration et du Plan d’application qu’il a générés, de consolider les fondements économiques, sociaux et environnementaux du développement durable.

Au terme de cette évolution, et si aujourd’hui les instruments juridiques de la protection de l’environnement sont nombreux et recouvrent l’essentiel des systèmes et des processus écologiques, on s’accorde pour considérer que les engagements pris n’ont pas été pleinement respectés. Les maigres résultats obtenus à Rio+20 confirment le constat que les progrès du droit de l’environnement restent bien en-deçà des enjeux du développement durable.

Au-delà de la réaffirmation des principes et accords consacrés à Rio en 1992, la notion d’économie verte demeure largement indéfinie et la mise en œuvre du droit de l’environnement continue de buter sur des obstacles d’ordre institutionnel à l’échelle internationale, régionale, nationale et locale. Le cadre global censé jouer ce rôle, notamment, a montré ses limites. Et avec la crise financière et économique mondiale qui perdure, les Etats sont moins enclins à prendre des engagements fermes en termes d’application et de développement du droit de l’environnement.


 

Une vue aérienne d'écosystèmes d'Afrique centrale et occidentale
l’Institut de la Francophonie pour le Développement Durable (IFDD)
Université Senghor d’Alexandrie
Programme des Nations Unies pour l’Environnement