L’Accord de collaboration entre l’UICN et Rio Tinto

14 July 2010 | News story

L’Accord de collaboration, signé le 12 juillet 2010, entre l’Union internationale de conservation de la nature (UICN) et Rio Tinto London Limited (Rio Tinto), engage l’UICN et Rio Tinto à mettre l’accent, par leurs projets collaboratifs, sur des activités de conservation de la biodiversité innovantes et audacieuses et à garantir la transparence entre et au sein des deux Parties.

Les principaux points de l’Accord entre l’UICN et Rio Tinto sont:

OBJECTIFS:
• Construire une relation orientée vers les affaires économiques qui permette à Rio Tinto d’améliorer sa gestion de l’environnement et de présenter des résultats positifs en matière de conservation ;
• Au sein de l’UICN, améliorer la sensibilisation et la compréhension des défis liés à la conservation et aux affaires auxquels fait face le secteur des ressources ;
• Renforcer les capacités de Rio Tinto et de l’UICN pour adopter des approches basées sur le marché en matière de gestion et de conservation de l’environnement ;
• Contribuer conjointement à des améliorations dans tout le secteur minier et dans les secteurs voisins ; et
• Gagner la reconnaissance générale, les deux organisations étant acceptées comme leaders dans leurs domaines respectifs, étant engagées dans la gestion de l’environnement et accomplissant des résultats durables en matière de développement.

LIVRABLES DE L’ACCORD:
• L’UICN gèrera le projet et mettra en œuvre le Programme ;
• L’UICN administrera et coordonnera quotidiennement le Programme, et le mettra en œuvre conjointement avec Rio Tinto;
• Les fonctions et devoirs administratifs de l’UICN incluent : réaliser, conjointement avec Rio Tinto, tous les actes nécessaires pour les objectifs du Programme, y compris la mise en conformité avec toutes les législations et obligations contractuelles ; réaliser, conjointement avec Rio Tinto, le plan et le budget annuels du Programme ; coordonner, conjointement avec Rio Tinto, l’élaboration et la publication de la stratégie de communication ; tenir un registre précis de tout l’argent reçu en rapport avec le Programme et de toutes les dépenses du Programme ; et enfin préparer, conjointement avec Rio Tinto, des rapports complets, des documents de réunion et tout autre document demandé dans la mesure du raisonnable par le Comité de gestion de la relation;
• L’UICN sera responsable de la préparation des comptes annuels du Programme;
• Rio Tinto paiera la contribution financière pour le Programme de collaboration; et
• La contribution de Rio Tinto au projet portera notamment sur: l’assistance à l’UICN dans la gestion du projet, pour le travail qu’elle exécutera à la suite du présent Accord; la mise à disposition de toute l’information et des documents demandés par l’UICN, dans la mesure du raisonnable, afin que celle-ci puisse réaliser correctement ses tâches conformément au présent Accord; l’offre de conseils et d’expertise liés à la gestion de la biodiversité et de la conservation de la nature dans l’industrie minière; l’élaboration et la publication de la stratégie de communication conjointement avec l’UICN; l’exécution du Programme conjointement avec l’UICN; et la prise de toutes les mesures nécessaires pour le bon fonctionnement des fonctions et devoirs conjoints mentionnés dans le présent Accord.

PARTENAIRES LOCAUX DE L’UICN:
• L’UICN, en consultation avec Rio Tinto, sera autorisée à faire appel à ses partenaires et collaborateurs locaux pour tout projet qu’elle exécutera à la suite du présent Accord afin de l’aider dans la réalisation de ses devoirs ici mentionnés.

CHARGES DE RELATION ET COMITE DE GESTION DE LA RELATION:
• Chaque Partie nommera un Chargé de relation responsable de la gestion quotidienne de la relation;
• Les Parties établiront un Comité de gestion de la relation composé de six (6) membres, trois (3) pour chaque Partie, chaque membre possédant un (1) vote pour toutes les décisions prises;
• Les fonctions et devoirs du Comité de gestion de la relation incluent: approuver le budget et le plan du Programme pour chaque année du Programme; vérifier que les deux Parties réalisent leurs livrables respectifs; vérifier que les Objectifs et activités du Programme de la relation collaborative sont cohérents avec les objectifs organisationnels et stratégiques de chaque Partie; accepter tout changement ou ajout important aux Objectifs, activités du Programme et/ou au Budget; recevoir et examiner des rapports et autres documents émis par les Chargés de relation, liés à l’exécution et à la gestion des activités du Programme, afin de prendre en compte tous les risques, problèmes ou nouvelles opportunités soulevés par les Parties, délivrer des conseils et une orientation, et émettre des recommandations aux Chargés de relation à ce sujet; réaliser des activités au nom de la Relation, ce qui peut être demandé occasionnellement pour garantir le fonctionnement correct et efficace de la Relation, du Programme et des Objectifs; et enfin recevoir et prendre en compte toute recommandation émise lors d’un examen mené au titre de la Relation.

EXAMEN:
• Les deux Parties peuvent s’accorder sur une personne indépendante qu’ils nommeront pour examiner et évaluer la performance de la Relation et/ou les activités du Programme entreprises conformément au Programme ;
• L’examen peut avoir lieu une fois pour chaque année du Programme; et
• Les recommandations concernant une quelconque modification de la Relation ou des activités du Programme et émises à la suite de l’examen seront étudiées lors d’une réunion du Comité de gestion de la relation, afin de déterminer la façon de les mettre en pratique.

COMMUNICATION:
• Les Parties mettront au point, s’accorderont et maintiendront une stratégie de communication conjointe, incluant les procédures d’approbation et les contacts de la communication, avec un plan de communication annuel réalisé par les Chargés de relation des Parties et approuvé par le Comité de gestion de la relation;
• Rien dans cet Accord ne pourrait être interprété comme une limite à la liberté de l’UICN de garder une opinion objective ou d’émettre des commentaires sur Rio Tinto, les politiques et/ou les actions du Groupe Rio Tinto ; et réciproquement, rien dans cet Accord ne pourrait être interprété comme une limite à la liberté de Rio Tinto de garder une opinion objective ou d’émettre des commentaires sur les politiques et/ou les actions de l’UICN.

RESILIATION:
• Le présent Accord se terminera après une période de trois (3) années de Programme, à partir de la date effective, à moins qu’il ne soit terminé plus tôt;
• Chacune des Parties peut décider de mettre fin au présent Accord sans en donner la cause, en prévenant l’autre Partie par écrit six mois à l’avance; et
• Si une Partie échoue à exécuter l’une de ses obligations matérielles énoncées dans le présent Accord, et qu’elle ne trouve pas de solution dans un délai de trente (30) jours à compter de la réception de l’information par l’autre Partie qui le lui demande, l’autre Partie peut décider de mettre fin au présent Accord, avec effet immédiat, en informant par écrit la Partie n’ayant pas respecté ses obligations.

RELATIONS DES PARTIES:
• Dans le cadre du présent Accord, les relations des Parties ne sont pas basées sur le partenariat, l’entreprise commune ou le contrat de mandat, et rien dans le présent Accord ne saurait qualifier ou considérer la Partie comme partenaire, mandataire, coentrepreneur, employé ou représentant légal de l’autre Partie, pour quelque objectif que ce soit.

DECLARATION COMMUNE:
• Les différents projets identifiés avec l’orientation initiale de l’accord de trois ans incluent : vérifier l’engagement de Rio Tinto relatif à son Impact positif net sur la biodiversité (élaborer, tester et réaliser un processus de vérification indépendant pour évaluer la conformité de Rio Tinto par rapport à son objectif d’Impact positif net) ; évaluer la capacité économique de l’environnement et des projets relatifs au capital naturel (identifier et quantifier la valeur de la biodiversité et des services écosystémiques dans les principales régions d’activité de Rio Tinto, en simulant des scénarios de perpétuation du statu quo et d’autres favorables à la conservation) ; et développer la collaboration générale (tirer parti des compétences spécialisées, de l’expérience et des réseaux de chaque organisation, en travaillant en collaboration ou en apportant une contribution de valeur dans les projets de chacun).

Nous avons reçu de nombreuses réactions à propos de la signature de l’Accord de collaboration entre l’UICN et Rio Tinto. Nous les publions sur cette page, ainsi que la réponse de la Directrice Générale de l’UICN (également disponible en anglais et espagnol).

L’UICN entend agir en toute transparence et continuera à publier sur cette page tous les nouveaux éléments de ce dossier. Les avis des constituants de l’UICN sont les bienvenus et un espace « commentaires » a été créé à cet effet.